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Article 711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1999
au
13/07/2001
(Code pénal)
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Article 711-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
21/03/1999
au
13/07/2001
(Code pénal)
Les livres Ier à V du présent code sont applicables dans les Terres australes et antarctiques françaises.