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Article 442-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 442-4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


La mise en circulation de tout signe monétaire non autorisé ayant pour objet de remplacer les pièces de monnaie ou les billets de banque ayant cours légal en France est punie de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.