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Article 434-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 434-40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Lorsqu'a été prononcée, à titre de peine, l'interdiction d'exercer une activité professionnelle ou sociale prévue aux articles 131-27 à 131-29, toute violation de cette interdiction est punie de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende.