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Article 434-35-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 434-35-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait de pénétrer dans un établissement pénitentiaire ou d'en escalader l'enceinte sans y être habilité en vertu de dispositions législatives ou réglementaires ou y avoir été autorisé par les autorités compétentes.