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Article 434-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 434-18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le fait, par un interprète, en toute matière, de dénaturer la substance des paroles ou documents traduits est puni, selon les distinctions des articles 434-13 et 434-14, de cinq ans d'emprisonnement et 500 000 F d'amende ou de sept ans d'emprisonnement et 700 000 d'amende.