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Article 434-15-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 434-15-1 AUTONOME MODIFIE_MORT_NE, en vigueur du au (Code pénal)


Le fait de ne pas comparaître, sans excuse ni justification, devant le juge d'instruction par une personne qui a été citée par lui pour y être entendue comme témoin est puni de 25 000 F d'amende.