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Article 434-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 434-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Toute menace ou tout acte d'intimidation commis envers un magistrat, un juré ou toute autre personne siégeant dans une formation juridictionnelle, un arbitre, un interprète, un expert ou l'avocat d'une partie en vue d'influencer son comportement dans l'exercice de ses fonctions est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.