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Article 434-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 434-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le fait de receler ou de cacher le cadavre d'une personne victime d'un homicide ou décédée des suites de violences est puni de deux ans d'emprisonnement et de 200 000 F d'amende.