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Article 433-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 433-21-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Toute personne qui donne aux funérailles un caractère contraire à la volonté du défunt ou à une décision judiciaire, volonté ou décision dont elle a connaissance, sera punie de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende [* taux *].