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Article 433-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 433-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Les infractions définies par les articles 433-14 et 433-15 sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende lorsqu'elles ont pour objet de préparer ou de faciliter la commission d'un crime ou d'un délit.