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Article 433-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 433-11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Le fait de s'opposer, par voies de fait ou violences, à l'exécution de travaux publics ou d'utilité publique est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.