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Article 433-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 433-8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


La rébellion armée est punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.

La rébellion armée commise en réunion est punie de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende.