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Article 433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

La rébellion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.


La rébellion commise en réunion est punie de deux ans d'emprisonnement et de 30 000 euros d'amende.