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Article 433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2002
au
07/03/2007
(Code pénal)
Données brutes
Article 433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/01/2002
au
07/03/2007
(Code pénal)
La rébellion est punie de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.