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Article 433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


La rébellion est punie de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.

La rébellion commise en réunion est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.