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Article 433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1994
au
01/01/2002
(Code pénal)
Données brutes
Article 433-7 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1994
au
01/01/2002
(Code pénal)
La rébellion est punie de six mois d'emprisonnement et de 50 000 F d'amende.
La rébellion commise en réunion est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.