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Article 432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 432-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


L'infraction prévue à l'article 432-1 est punie de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende si elle a été suivie d'effet.