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Article 431-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1994
au
01/01/2002
(Code pénal)
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Article 431-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
01/03/1994
au
01/01/2002
(Code pénal)
Le fait d'organiser un groupe de combat est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.