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Article 431-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 431-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.