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Article 431-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 431-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.