Article 431-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Article 431-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
La provocation directe à un attroupement armé, manifestée soit par des cris ou discours publics, soit par des écrits affichés ou distribués, soit par tout autre moyen de transmission de l'écrit, de la parole ou de l'image, est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.
Lorsque la provocation est suivie d'effet, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 700 000 F d'amende.