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Article 414-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 414-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)


Toute personne ayant participé au complot défini par l'article 412-2 sera exempte de peine si elle a, avant toute poursuite, révélé le complot aux autorités compétentes et permis l'identification des autres participants.