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Article 412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 412-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le fait de diriger ou d'organiser un mouvement insurrectionnel est puni de la détention criminelle à perpétuité et de 5 000 000 F d'amende.