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Article 323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 323-3 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le fait d'introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu'il contient est puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.