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Article 323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 323-2 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le fait d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45000 euros d'amende.