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Article 322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 322-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

La menace de commettre une destruction, une dégradation ou une détérioration dangereuses pour les personnes est punie de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende lorsqu'elle est soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.