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Article 321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 321-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Le recel est puni de dix ans d'emprisonnement et de 750 000 euros d'amende :


1° Lorsqu'il est commis de façon habituelle ou en utilisant les facilités que procure l'exercice d'une activité professionnelle ;


2° Lorsqu'il est commis en bande organisée.