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Article 312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 312-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Lorsque l'auteur du chantage a mis sa menace à exécution, la peine est portée à sept ans d'emprisonnement et à 700 000 F d'amende.