Article 312-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Article 312-10 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Le chantage est le fait d'obtenir, en menaçant de révéler ou d'imputer des faits de nature à porter atteinte à l'honneur ou à la considération, soit une signature, un engagement ou une renonciation, soit la révélation d'un secret, soit la remise de fonds, de valeurs ou d'un bien quelconque.
Le chantage est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.