Article 311-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Article 311-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Le vol en bande organisée est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 1 000 000 F d'amende.
Il est puni de vingt ans de réclusion criminelle et de 1 000 000 F d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui.
Il est puni de trente ans de réclusion criminelle et de 1 000 000 F d'amende lorsqu'il est commis soit avec usage ou menace d'une arme, soit par une personne porteuse d'une arme soumise à autorisation ou dont le port est prohibé.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables aux infractions prévues par le présent article.