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Article 311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 311-6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Le vol est puni de dix ans d'emprisonnement et de 150 000 euros d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.

Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.