Article 311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Article 311-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Le vol est puni de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours.
Les deux premiers alinéas de l'article 132-23 relatif à la période de sûreté sont applicables à l'infraction prévue par le présent article.