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Article 311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 311-5 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le vol est puni de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende lorsqu'il est précédé, accompagné ou suivi de violences sur autrui ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant huit jours au plus.