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Article 311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/1994
(Code pénal)
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Article 311-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/1994
(Code pénal)
La soustraction frauduleuse d'énergie au préjudice d'autrui est assimilée au vol.