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Article 227-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 227-25 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le fait, par un majeur, d'exercer sans violence, contrainte, menace ni surprise une atteinte sexuelle sur la personne d'un mineur de quinze ans est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 500 000 F d'amende.