Article 227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Article 227-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Le délaissement d'un mineur de quinze ans en un lieu quelconque est puni de sept ans d'emprisonnement et de 700 000 F d'amende, sauf si les circonstances du délaissement ont permis d'assurer la santé et la sécurité de celui-ci.