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Article 225-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/2002
au
19/03/2003
(Code pénal)
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Article 225-7-1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
05/03/2002
au
19/03/2003
(Code pénal)
Le proxénétisme est puni de quinze ans de réclusion criminelle et de 3000000 euros d'amende lorsqu'il est commis à l'égard d'un mineur de quinze ans.