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Article 225-4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

Article 225-4-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)

L'infraction prévue à l'article 225-4-1 est punie de vingt ans de réclusion criminelle et de 3 000 000 euros d'amende lorsqu'elle est commise en bande organisée.