Article 223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)
Article 223-3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code pénal)
Le délaissement, en un lieu quelconque, d'une personne qui n'est pas en mesure de se protéger en raison de son âge ou de son état physique ou psychique est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende.