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Article 222-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 222-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.