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Article 222-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/01/2002
au
10/02/2010
(Code pénal)
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Article 222-33 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du
18/01/2002
au
10/02/2010
(Code pénal)
Le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.