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Article 222-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 222-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.