Article 222-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Article 222-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
L'exhibition sexuelle imposée à la vue d'autrui dans un lieu accessible aux regards du public est punie d'un an d'emprisonnement et de 100 000 F d'amende.