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Article 222-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 222-16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Les appels téléphoniques malveillants réitérés ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d'autrui, sont punis d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.