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Article 222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 222-11 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.