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Article 222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 222-9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Les violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente sont punies de dix ans d'emprisonnement et de 1 000 000 F d'amende.