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Article 132-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 132-64 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le régime de la mise à l'épreuve, tel qu'il résulte des articles 132-43 à 132-46, est applicable à l'ajournement avec mise à l'épreuve.