Article 132-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Article 132-39 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)
Lorsque le bénéfice du sursis simple n'a été accordé que pour une partie de la peine, la condamnation est réputée non avenue dans tous ses éléments si la révocation du sursis n'a pas été encourue, la peine de jours-amende ou l'amende ou la partie de l'amende non assortie du sursis restant due.