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Article 132-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 132-32 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le sursis simple est applicable, en ce qui concerne les personnes morales, aux condamnations à l'amende et aux peines mentionnées aux 4°, 7°, 8° et 9° de l'article 131-39.