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Article 132-26-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 132-26-3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code pénal)


La juridiction de jugement peut également soumettre le condamné admis au bénéfice du placement sous surveillance électronique aux mesures prévues par les articles 132-43 à 132-46.