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Article 132-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 132-24 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l'infraction et de la personnalité de son auteur. Lorsque la juridiction prononce une peine d'amende, elle détermine son montant en tenant compte également des ressources et des charges de l'auteur de l'infraction.