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Article 132-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/1994
(Code pénal)
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Article 132-16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le
01/03/1994
(Code pénal)
Le vol, l'extorsion, le chantage, l'escroquerie et l'abus de confiance sont considérés, au regard de la récidive, comme une même infraction.