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Article 131-36-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)

Article 131-36-6 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Code pénal)


Le suivi socio-judiciaire ne peut être ordonné en même temps qu'une peine d'emprisonnement assorti, en tout ou partie, du sursis avec mise à l'épreuve.